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1. Objet du Site et du Portail B2B

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2. Accès au Site et au Portail B2B

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Portail B2B :
- L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés par IDEMM Conseil.
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- En cas de perte ou de compromission de vos identifiants, vous devez nous informer immédiatement à contact@idemm-conseil.fr.

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Tout le contenu présent sur le site et le portail B2B (textes, images, logos, graphismes, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartient à IDEMm Conseil ou à ses partenaires (WIX, ASTEN, SMSMODE). Toute reproduction, modification ou distribution de ce contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Responsabilité

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5. Utilisation Responsable

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Utiliser le site et le portail B2B de manière légale et responsable.
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- Entraver le bon fonctionnement du site ou du portail (ex. : attaques DDoS).

Pour le portail B2B :

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7. Suspension ou Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au portail B2B :

En cas de violation de ces termes.
Pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

Vous pouvez résilier votre accès à tout moment, suivant les CGV, en nous contactant à contact@idemm-conseil.fr,.

8. Modification des Termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. Pour les utilisateurs du portail B2B, les changements significatifs vous seront notifiés par e-mail.

9. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de mise à jour : 05/02/2026

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